Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERENITE OBSEQUES
ASSURANCES THIEBAUD S.A

Numéro de dépôt :
96622756
Date de dépôt :
25/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2006

Présentation de la marque SERENITE OBSEQUES

Déposée le 25 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES THIEBAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERENITE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES THIEBAUD domicilié(e) 6, rue de St PETERSBOURG, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 240 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES THIEBAUD SA. Monsieur Philippe JAOUEN - France.

La marque SERENITE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERENITE OBSEQUES est expirée depuis le 25 avril 2006.

ASSURANCES THIEBAUD a également déposé les autres marques suivantes : TEMERIS , CJP 24/24 CONFIANCE-JUSTICE-PROTECTION


ASSURANCES THIEBAUD S.A - 6, rue de St PETERSBOURG, 75008 PARIS - France - SIREN 320240682


ASSURANCES THIEBAUD SA. Monsieur Philippe JAOUEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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